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Le cabinet TERRAVOCATS au côté des personnes LGBTQ+
Dans un contexte mondial de recrudescence des régimes autoritaires, le droit, les sociétés et les politiques de nombreux pays se montrent de plus en plus hostiles aux minorités, notamment sexuelles. Depuis plus de 15 ans, le cabinet TERRAVOCATS accompagne les personnes LGBTQ+ dans leurs démarches auprès des institutions. Comme nous l'écrivions déjà en 2017, c'est notamment sur le terrain de l'asile que les Avocat.e.s du cabinet TERRAVOCATS parviennent à faire reconnaître à ce
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Le portage salarial est-il compatible avec le statut passeport talent ?
La question de la compatibilité entre le portage salarial et le statut « passeport talent » revêt une importance pratique croissante, tant pour les employeurs que pour les salariés étrangers hautement qualifiés souhaitant exercer une activité professionnelle en France sous ce régime. Le portage salarial est défini par l' Article L1254-1 du Code du travail comme "l'ensemble organisé constitué par : 1° D'une part, la relation entre une entreprise dénommée 'entreprise de portag
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Bienvenue aux Talents étrangers du secteur médical !
La création du « passeport talent – profession médicale » s’inscrit dans une évolution du droit des étrangers en France, visant à répondre à des besoins spécifiques du système de santé tout en encadrant strictement l’accès des professionnels médicaux étrangers au marché du travail français. L’analyse du cadre législatif et de la jurisprudence révèle que le législateur a poursuivi plusieurs objectifs complémentaires : répondre à la pénurie de professionnels de santé, garantir
2 min de lecture
L’examen civique, nouvelle condition pour s’établir durablement en France à partir de 2026
À compter du 1er janvier 2026 , les conditions d’accès à la nationalité française et à certains titres de séjour vont évoluer. Jusqu’à présent, les étrangers souhaitant être naturalisés français devaient déjà passer un examen civique évaluant leur connaissance des valeurs de la République. Désormais, cet examen devient plus complexe et obligatoire également pour les étrangers demandant une carte de résident ou une carte de séjour pluriannuelle . Qui devra passer ce nou
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