CABINET
Avocat.e.s associé.e.s
Forts d'un travail commun depuis 2017 au sein d'une structure à la fois stable et dynamique, les cinq associé.e.s de la AARPI TERRAVOCATS mettent au service de leurs clients une expérience confirmée. Ayant chacun.e entre 15 en 20 ans d'exercice au Barreau dans des domaines aux importants enjeux humains, c'est avec coeur et sérieux qu'il.elle.s se dévoueront à la défense de vos intérêts. Un département dédié aux Talents Internationaux (Artistes, entrepreneurs/euses, employé.e.s hautement qualifié.e.s) existe au sein du cabinet, et a déjà permis à nombre d'entre eux.elles de s'installer durablement en France.
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Khadija BORSALI
Avocat.e.s
En collaboration avec les Avocat.e.s associé.e.s de la AARPI TERRAVOCATS, travaille une équipe d'Avocat.e.s rigoureuse, engagée et déterminée. Tou.te.s ont rejoint le cabinet, conscient.e.s qu'ils y trouveront les moyens de contribuer activement à une meilleure Justice, défendant des valeurs de solidarité et d'humanité.
Honoraires
Les honoraires des avocats membres du Réseau TERRAVOCATS sont fixés en toute transparence avec le client, après acceptation du devis par celui-ci, conformément aux règles déontologiques de la profession d’Avocat.
Le montant de la consultation est fixé à 100 euros HT (120 euros TTC).
Les avocats membres du Réseau TERRAVOCATS s’engagent à évoquer dès la première consultation la question des honoraires, après avoir
pris connaissance de l’affaire.
Le mode de rémunération le plus adapté au client et à l’affaire en cause sera systématiquement préconisé par les avocats membres du Réseau TERRAVOCATS.
Pour préciser les modalités de fixation des honoraires, une convention d’honoraires sera passée entre les avocats membres du Réseau TERRAVOCATS et le client.
Peuvent être proposées 3 formules :
1
L’honoraire
« au temps passé »
Le montant des honoraires sera fonction du temps passé par l’avocat et de son tarif horaire. Lorsque cette formule de rémunération est adoptée, les avocats membres du Réseau TERRAVOCATS indiquent à leur client le nombre prévisionnel d’heures nécessaires au traitement du dossier, et tient à leur disposition un décompte du temps consacré à son affaire.
3
L’honoraire
« de résultat »
Lorsque le cabinet et le client l’ont expressément prévu dans la convention d’honoraires, un complément de rémunération, basé sur l’obtention d’un résultat précis pour le client, peut venir s’ajouter à un honoraire « minimum », basé sur un forfait ou un quota d’heures. L’honoraire de résultat ne peut cependant être le seul mode de rémunération de l’avocat.
Protection juridique
Si vous bénéficiez d’une assurance protection juridique dans le cadre d’un contrat d’assurance, les honoraires des avocats membres du Réseau TERRAVOCATS peuvent être pris en charge, partiellement ou intégralement, par votre compagnie d’assurance. Malgré cette prise en charge financière, le client demeure libre de choisir son avocat.
Indemnisation et remboursement d’honoraires
Le code de justice administrative (article L 761-1), le code de procédure civile (article 700) et le code de procédure pénale (article 475-1) prévoient la possibilité pour une juridiction de condamner la partie adverse à vous rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés lors d’une procédure en justice.
Aide Juridictionnelle
un système d'indemnisation du travail des avocat.e.s existe dans les cas où les revenus du justiciable ne dépasse pas un certain seuil. Les Avocat.e.s de la AARPI TERRAVOCATS peuvent accepter de travailler dans ce cadre.