Tous les articles

En raison de la crise sanitaire, le gouvernement français souhaite rendre possible ou accélérer la naturalisation des personnes ayant exercées une profession particulièrement exposée ou indispensable à la continuité de la nation pendant la période de crise sanitaire.   La Ministre déléguée à la citoyenneté, Marlène Schiappa a ainsi envoyé une instruction aux préfets de France, datée du 14 septembre 2020, demandant d’accélérer et faciliter la naturalisation française des resso

Les personnes de nationalité étrangère envoyées en mission officielle en France disposent d’un statut particulier qui leur permet d’obtenir un titre de séjour spécial, fondé sur l’article 46 de la Convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963. Ce titre de séjour spécial délivré par le Ministère des Affaires étrangères est différent du « statut de séjour spécial », et ne permet pas d’accéder aux mêmes privilèges et immunités. En l’occurrence, il ne permet

Nombreux sont les ressortissants français à souhaiter pouvoir s’occuper de leurs parents vieillissants demeurés au pays.   Deux options s’offrent à eux en terme de droit au séjour, dont le choix dépendra du fait que les ascendants soient ou non en situation de dépendance financière vis-à-vis de leurs enfants adultes vivant en France et de nationalité française.   Il est alors indispensable de joindre à la demande de vis long séjour, des preuves de versements réguliers et suff

Bien que le retrait du Royaume Uni de l’Union européenne ait eu lieu le 1 er  février 2020, l’accord de retrait prévoit une période de transition jusqu’au 31 décembre 2020.   Au cours de cette période, les ressortissants britanniques conserveront l’ensemble de leurs droits acquis en qualité de ressortissants européens.   Ainsi, les ressortissants britanniques et les membres de leur famille qui sont déjà installés en France ou qui souhaitent s’y installer avant le 31 décembre