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Du « salarié en mission » au « salarié détaché ICT »
La loi du 7 mars 2016 (L. no 2016- 274, 7 mars 2016 : JO, 8 mars) est entre autres choses venue modifier le statut des étrangers se trouvant dans une situation de mobilité professionnelle intra entreprise.
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Nouveautés sur la carte de séjour pour état de santé
La loi du 16 juin 2011 avait substitué à la notion « d’accès effectif » aux soins celle « d’absence de traitement approprié ». Ainsi, dès lors qu’un traitement existait dans le pays d’origine, il n’était nullement nécessaire de vérifier que l’étranger pouvait y avoir un accès effectif.
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Un nouveau « passeport talent »
La loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France apporte de nombreuses modifications aux dispositions du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA).
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Un rapport associatif sur le traitement des étrangers en préfecture
La CIMADE (Comité inter mouvements auprès des évacués) est une association loi de 1901 de solidarité active avec les étrangers.
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