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Solidarité, altruisme, humanité : des notions considérées a priori comme des valeurs auxquelles la société française devrait aspirer, toute fraternelle qu’elle se revendique. C’est pourtant ces mêmes valeurs que le législateur va sévèrement condamner dans certains cas. L’article L.622-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dispose que « sous réserve des exemptions prévues à l’article L. 622-4, toute personne qui aura, par aide directe ou indirect

L’article 3 de la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales dispose que : « Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou des traitements inhumains ou dégradants ». C’est en se fondant notamment sur cet article que les Avocates du réseau de TERRAVOCATS sont parvenues à mettre un terme à la procédure d’éloignement vers l’Algérie dont faisait l’objet une personne dite «  transgenre  ». En effet, suite à un refus de délivrance de titr

Les Avocates du Réseau TERRAVOCATS assistent les couples dont le mariage est ainsi entravé par le Procureur de la République.

La loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers (L. no 2016-274, 7 mars 2016 : JO, 8 mars) crée une nouvelle carte pluriannuelle mention “passeport talent” pour les salariés diplômés niveau Master OU les salariés travaillant dans une “jeune entreprise innovante”.