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Dans près de 80 pays, les relations entre personnes du même sexe sont jugées illégales et passibles de peine d’emprisonnement voire même de peine de mort. Dans de nombreux autres Etats, les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) restent trop souvent victimes de discriminations. Dans certains cas, elles sont maltraitées, humiliées et désavouées par leur propre famille. Si elles en viennent à quitter leur pays en raison des menaces pesant sur elles, les p

Solidarité, altruisme, humanité : des notions considérées a priori comme des valeurs auxquelles la société française devrait aspirer, toute fraternelle qu’elle se revendique. C’est pourtant ces mêmes valeurs que le législateur va sévèrement condamner dans certains cas. L’article L.622-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dispose que « sous réserve des exemptions prévues à l’article L. 622-4, toute personne qui aura, par aide directe ou indirect

L’article 3 de la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales dispose que : « Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou des traitements inhumains ou dégradants ». C’est en se fondant notamment sur cet article que les Avocates du réseau de TERRAVOCATS sont parvenues à mettre un terme à la procédure d’éloignement vers l’Algérie dont faisait l’objet une personne dite «  transgenre  ». En effet, suite à un refus de délivrance de titr

Les Avocates du Réseau TERRAVOCATS assistent les couples dont le mariage est ainsi entravé par le Procureur de la République.