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Droit des étrangers

Terravocats, Réseau d'avocats intervenant dans le domaine du droit des étrangers, droit de la famille et droit pénal / Portfolio

Le « Passeport Talent »

La loi du 7 mars 2016 est venue créer un nouveau statut dit « passeport talent » permettant la délivrance de titre de séjour pluri-annuel, codifié à l’article L 313-20 du Code... read more →
  • 18 October 2017
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Rétention administrative

La rétention administrative Les avocats du Réseau interviennent très régulièrement pour les procédures de rétention administrative. Le centre de rétention est un lieu d’enfermement pour les étrangers en situation irrégulière... read more →
  • 9 December 2016
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Eloignement du territoire

Il existe plusieurs mesures d’éloignement d’un étranger du territoire français : Obligation de quitter le territoire à la suite d’un contrôle d’identité ; en cas de refus de titre de séjour ou... read more →
  • 9 December 2016
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Nationalité

La nationalité est le lien juridique entre un état et son citoyen. Acquisition automatique de la nationalité française Par principe, une personne est française si l’un de ses parents est... read more →
  • 9 December 2016
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Immigration professionnelle & mobilité internationale

Il existe plusieurs cas différents dans lesquels une personne de nationalité étrangère peut venir travailler en France. Si la personne est ressortissante d’un pays situé dans l’espace Schengen, elle n’est... read more →
  • 9 December 2016
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Etudiants étrangers

Il existe une possibilité pour les personnes de nationalité étrangère de venir entamer ou compléter une formation au sein d’un établissement supérieur français. Un visa long séjour mention « étudiant » doit... read more →
  • 9 December 2016
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Asile

Le demandeur d’asile est la personne qui recherche une protection en raison de craintes d’être persécutée ou exposée à une menace dans son pays. Cette demande doit être déposée dans... read more →
  • 9 December 2016
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Immigration familiale

Les personnes étrangères ont le droit au respect de leur vie privée et familiale. Il existe plusieurs procédures différentes selon les situations dans lesquelles elles se trouvent : Regroupement familial pour... read more →
  • 9 December 2016
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Visas

Sauf disposition bilatérale particulière tendant à la dispense de visa, le séjour dans l’un des états de l’espace Schengen nécessite l’obtention d’un visa. Il existe deux types de visas Schengen :... read more →
  • 9 December 2016
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Titres de séjour

Pour séjourner en France au-delà de 3 mois, les étrangers non européens doivent obtenir un titre de séjour. Carte de séjour temporaire d’une durée d’un an Titres de séjour « vie... read more →
  • 9 December 2016
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