Asile

Le demandeur d’asile est la personne qui recherche une protection en raison de craintes d’être persécutée ou exposée à une menace dans son pays.

Cette demande doit être déposée dans la préfecture dans le ressort de laquelle la personne a élu domicile (ou est hébergée).

Une première difficulté tenant à l’admission au séjour au titre de l’asile peut se poser : placement en procédure prioritaire, mise en application du Règlement DUBLIN, refus de versement de l’allocation temporaire d’attente etc.

Les avocats membres du Réseau interviennent dès ce stade, en saisissant le Tribunal Administratif compétent de recours contre ces décisions.

Vient ensuite l’étape de l’entretien à l’OPFRA lors duquel le demandeur d’asile est entendu sur son récit.

Les avocats membres du Réseau accompagnent à l’OFPRA les personnes qui souhaitent être assistées.

Enfin, en cas de rejet la demande d’asile par l’OFPRA, les avocats membres du Réseau défendent les demandeurs d’asile devant la Cour Nationale du Droit d’Asile (rédaction des recours, préparation à l’audience, plaidoiries).

  • Date 9 December 2016
  • Tags Droit des étrangers