Titres de séjour

Pour séjourner en France au-delà de 3 mois, les étrangers non européens doivent obtenir un titre de séjour.

Carte de séjour temporaire d’une durée d’un an

Titres de séjour « vie privée et familiale »

Les étrangers qui justifient d’attaches familiales en France peuvent obtenir un titre de séjour « vie privée et familiale » renouvelable et autorisant à travailler :

• conjoint de français ;
• parent d’enfant français ;
• mineurs entrés en France avant l’âge de 13 ans ;
• mineurs pris en charge par l’aide sociale à l’enfance entre 16 et 18 ans;

voir aussi Immigration familiale

Titre de séjour pour raisons professionnelles

En fonction de votre situation professionnelle, vous pouvez solliciter la délivrance d’un titre de séjour pour raisons professionnelles :

• Salariés ;
• Travailleurs temporaires ;
• Commerçants industriels ou artisan ;
• Stagiaire ;
• Travailleur saisonnier ;

voir aussi Immigration professionnelle

Titre de séjour pour raisons médicales

Si vous-même, votre conjoint ou votre enfant souffrez de problèmes de santé graves, et que vous justifiez que vous ne pouvez bénéficier d’un traitement dans votre pays d’origine, vous pouvez solliciter un titre de séjour en qualité d’étranger malade.

Titre de séjour « étudiant »

Plus d’information sur notre service dédié aux Étudiants étrangers

Titre de séjour « passeport talent »

La loi du 7 mars 2016 est venue créer un nouveau statut dit « passeport talent » permettant la délivrance de titre de séjour pluri-annuel, codifié à l’article L 313-20 du Code du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA).

La Circulaire du 2 novembre 2016 émise par les services du Ministère de l’Intérieur NOR : INTV1631686J rappelle que ce dispositif poursuit des « objectifs de simplification et d’attractivité du parcours des étrangers en France pour contribuer à rendre le territoire national plus attractif pour les talents internationaux ».

Vous pouvez recevoir un « passeport talent » si vous entrez dans l’une des dix catégories de personnes définies par l’article L 313-20 du CESEDA .

A titre d’exemple, un tel « passeport talent » vous sera délivré si vous êtes porteur d’un projet sérieux d’entreprise, salarié en mission ayant signé un contrat de travail en France prévoyant une rémunération d’au moins 1,8 fois le SMIC, artiste-interprète vivant de votre activité etc.

Autres titre de séjour

Il existe d’autres titres de séjour qui vous permettent de résider en France à la condition de ne pas exercer d’activité professionnelle (visiteur, retraités,…)

Carte de résident d’une durée de dix ans ;

Sous condition d’une résidence régulière de plus de cinq ans (sauf exception) et de ressource suffisantes, vous pouvez bénéficier d’une carte de résident valable 10 ans.

Changement de statut

En cas d’évolution de votre situation familiale ou professionnelle, vous pouvez demander à bénéficier d’un titre de séjour différent de votre carte de séjour initiale.

Demande d’admission exceptionnelle au séjour

En cas de circonstances exceptionnelles ou de considérations humanitaires, vous pouvez bénéficier d’une admission au séjour, hors des cas précédemment évoqués :

• Résidence en France depuis plus de dix ans ;
• Victimes de traite des êtres humains ;
• Excellente intégration professionnelle ;

Les Avocates membres du réseau TERRAVOCATS vous conseillent sur les conditions d’octroi de ces titres de séjour et vous accompagnent dans la constitution de votre dossier.

Elles peuvent également vous accompagner en Préfecture.

En cas de rejet de votre demande, les Avocates du réseau TERRAVOCATS contestent ces décisions devant le Tribunal administratif compétent.