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Droit des étrangers


Du passeport talent à la Carte talent
La transformation de la politique d’immigration professionnelle en France, marquée par l’adoption de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024, représente une évolution significative dans la manière dont la France envisage l’attraction et l’intégration des talents internationaux.
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Immigration familiale
Les personnes étrangères ont le droit au respect de leur vie privée et familiale.
Les personnes étrangères ont le droit au respect de leur vie privée et familiale.
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Titres de séjour
Pour séjourner en France au-delà de 3 mois, les étrangers non européens doivent obtenir un titre de séjour.
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Visas
Sauf disposition bilatérale particulière tendant à la dispense de visa, le séjour dans l’un des états de l’espace Schengen nécessite l’obtention d’un visa.
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Asile
Le demandeur d’asile est la personne qui recherche une protection en raison de craintes d’être persécutée ou exposée à une menace dans son pays.
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Étudiants étrangers
Il existe une possibilité pour les personnes de nationalité étrangère de venir entamer ou compléter une formation au sein d’un établissement supérieur français.
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Immigration professionnelle & mobilité internationale
Il existe plusieurs cas différents dans lesquels une personne de nationalité étrangère peut venir travailler en France.
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Nationalité
La nationalité est le lien juridique entre un état et son citoyen.
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Éloignement du territoire
l existe plusieurs mesures d’éloignement d’un étranger du territoire français.
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La rétention administrative
Le centre de rétention est un lieu d’enfermement pour les étrangers en situation irrégulière dans le but de permettre à l’administration de les reconduire dans leur pays d’origine ou dans un pays dans lequel ils sont admissibles.
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Le « Passeport Talent »
La loi du 7 mars 2016 est venue créer un nouveau statut dit « passeport talent » permettant la délivrance de titre de séjour pluri-annuel, codifié à l’article L 313-20 du Code du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA).
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