Droit des victimes

Les avocats du Réseau accompagnent les victimes devant le tribunal pour faire entendre leurs droits et notamment pour que leurs préjudices soient indemnisés.

Ils interviennent :

  • En procédure correctionnelle (classiques et CRPC)
  • Aux assises
  • Pour les procédures d’indemnisation, devant la CIVI (commission d’indemnisation des victimes d’infraction) et le SARVI (service d’aide au recouvrement des victimes)
  • Devant le Juges aux affaires familiales pour les ordonnances de protection (renvoie droit de la famille)
  • Date 9 December 2016
  • Tags Droit pénal