Qu’est-ce qu’une opposition à mariage ? L’opposition à mariage est un acte par lequel celui qui connaît un empêchement au mariage le signale à l’officier d’état civil en lui faisant... read more →
Fort de 20 ans d'expérience, TERRAVOCATS s'est imposé au fil des années comme le leader de l'accompagnement juridique des artistes et talents internationaux. Situé en plein cœur de Paris, dans... read more →
La transformation de la politique d'immigration professionnelle en France, marquée par l'adoption de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024, représente une évolution significative dans la manière dont la... read more →
https://actu.fr/societe/scolarisation-des-enfants-sans-logement-l-angle-mort-de-la-republique_60450788.html Scolarisation des enfants sans logement : "l'angle mort de la République" Alors que la crise de l'hébergement d'urgence s'accentue, les enfants les plus précaires se voient régulièrement refuser l'accès... read more →
Accorder un titre de séjour automatiquement à des ressortissants étrangers qui occupent un « métier en tension » : voici l’une des propositions forte du gouvernement issue du projet de loi « asile et... read more →
Voilà déjà des années que les personnes étrangères et les associations s’indignent de la dématérialisation totale des prises de rendez-vous en préfecture, pour ce qui est des demandes de délivrance... read more →
Depuis plusieurs mois, déposer une demande de titre de séjour s’apparente de plus en plus à un véritable parcours du combattant. Il est en effet devenu difficile, voire impossible, d’obtenir... read more →
Selon l’accord du 24 janvier 2020 (JOUE n° L 29, 31 janv. 2020), le Royaume-Uni n'est plus membre de l'Union européenne depuis le 31 janvier 2020. Ainsi, depuis cette date... read more →
En raison de la crise sanitaire, le gouvernement français souhaite rendre possible ou accélérer la naturalisation des personnes ayant exercées une profession particulièrement exposée ou indispensable à la continuité de... read more →
Les personnes de nationalité étrangère envoyées en mission officielle en France disposent d’un statut particulier qui leur permet d’obtenir un titre de séjour spécial, fondé sur l’article 46 de la... read more →
Nombreux sont les ressortissants français à souhaiter pouvoir s’occuper de leurs parents vieillissants demeurés au pays. Deux options s’offrent à eux en terme de droit au séjour, dont le... read more →
Bien que le retrait du Royaume Uni de l’Union européenne ait eu lieu le 1er février 2020, l’accord de retrait prévoit une période de transition jusqu’au 31 décembre 2020. Au... read more →
Interrompu depuis le 17 mars en Ile de France et le 27 mars à Paris en raison de la crise sanitaire, le Conseil d’État a enjoint au ministre de l’intérieur... read more →
La prolongation de la validité des documents de séjour Suite au communiqué de Presse du Ministère de l’Intérieur daté du 16 mars 2020, l’ordonnance n°2020-328 du 25 mars 2020... read more →
Ce n’est que très récemment, et il était temps, que le Conseil d’État a jugé dans un sa décision N° 422516 du 27 novembre 2019 que la fixation de rdv... read more →
Les personnes ayant à leur charge des enfants de nationalité française peuvent prétendre à une carte de séjour vie privée et familiale, sous les conditions fixées par l’article L313-11 6°... read more →
Il y a quelques années, des files d’attente interminables pouvaient être observées devant les préfectures. Désormais, ce phénomène est de moins en moins visible car la plupart des préfectures d’Ile-de-France... read more →
Depuis le 1er mars 2019, la carte de séjour temporaire « recherche d'emploi ou création d'entreprise » remplace l'autorisation provisoire de séjour de douze mois, non renouvelable, qui était délivrée... read more →
Cette carte bleue inspirée de la « carte verte » américaine permet aux ressortissants issus d’un pays non-membre de l’Union européenne de circuler, séjourner et travailler dans l’UE facilement. Il s’agit d’un... read more →
Lancée fin 2013 par le gouvernement, la « French Tech » s’adresse à tous ceux qui travaillent pour des start-up françaises, en France ou à l’étranger. Cette initiative est en lien... read more →
Depuis l’entrée en vigueur de la loi du 7 mars 2016, les ressortissants étrangers qui exercent la profession d’artiste-interprète, ou sont auteurs d’une œuvre littéraire ou artistique peuvent se voir... read more →
La visio-audience : qu’est-ce que c’est ? La visio-audience est une alternative à l’audience classique, elle offre la possibilité de tenir une audience vidéo par écrans interposés sans que les... read more →
Délivré depuis le mois de novembre 2016, en exécution de la Loi du 7 mars 2016 qui avait créé le statut "Passeport talent", le titre de séjour (ou visa long... read more →
Le 19 décembre 2018, la Commission européenne a appelé les États membres à « accélérer leurs préparatifs concernant l’ensemble des scenarii envisageables pour la sortie du Royaume-Uni » (Doc COM (2018) 890 final,... read more →
"Morceaux choisis" : Article premier Le présent règlement détermine les pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa ou en sont exemptés, sur la base d'une... read more →